Face à l’épidémie du Coronavirus, le gouvernement et les acteurs publics ont lancé une série de mesures de soutien aux entreprises.

Pour vous accompagner dans cette période, votre communauté d’agglomération Plaine Vallée et le club d’entreprises DYNACTIVE, vous présentent les différents dispositifs mis en place, et s’attacheront à mettre à jour régulièrement ce site dédié. Vous y trouverez également l’ensemble des liens vers les acteurs du développement économique, de l’emploi et de l’entrepreneuriat.

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CONDUITES À ADOPTER

Face aux mesures de confinement quelles sont les  réglementations, ajustements…

SOLUTIONS POUR L'EMPLOI

Vos difficultés ont un impact sur vos salariés et risque d’entraîner des licenciements?

SOLUTIONS DE FINANCEMENT

Vous avez des problèmes de trésorerie, de remboursement de crédit?

RELATIONS CLIENTS ET FOURNISSEURS

Vous devez faire face à un conflit avec des clients ou des fournisseurs ?

MESURES FISCALES ET SOCIALES

Vous avez des problèmes de règlement de vos impôts et cotisations?

VOS PARTENAIRES EN UN CLIC

Vous souhaitez être conseillés et accompagnés dans vos démarches ?

LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT ET DE SOUTIEN

CONDUITES À ADOPTER

Face aux mesures de confinement quelles sont les  réglementations, ajustements…

Les règles du confinement

A été annoncé le renouvellement du confinement jusqu’au lundi 11 mai. Les mêmes règles que celles actuellement en vigueur continueront à s’appliquer. Cette période de confinement pourra être prolongée si la situation sanitaire l’exige.

Retrouver l’ensemble des mesures sanitaires et les conditions de déplacement sur :

  www.gouvernement.fr/info-coronavirus
0 800 130 000
Sur le WhatsApp dédié du gouvernement au 07 55 53 12 12

Le guide des bonnes pratiques déstiné aux employeurs par secteurs d'activités / metiers

Le ministère du Travail, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs, qui est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, mais qui seront utiles aussi à tous les travailleurs, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19.

Retrouver l’ensemble des mesures sanitaires et les conditions de déplacement sur le site dédié

  cliquez ici (pour découvrir la liste à jour)

  • Commerce de détail, restauration, hôtellerie
  • Agriculture, élevage et agroalimentaire
  • Autres services

SOLUTIONS POUR L'EMPLOI

Vos difficultés ont un impact sur vos salariés et risque d’entraîner des licenciements?

Pôle emploi accompagnent les entreprises dans leurs besoins de recrutement immédiats

Certaines entreprises, appartenant aux secteurs essentiels pour les citoyens dans cette période, ont besoin de renfort en main d’œuvre pour assurer leurs activités et la continuité économique du pays. Pour y répondre, la plateforme MobilisationEmploi est accessible mobilisationemploi.gouv.fr aux demandeurs d’emploi inscrits ou non à Pôle emploi et aux salariés en activité partielle.

 Vous etes employeur ? déposez directement votre offre sur le site : mobilisationemploi.gouv.fr 

Les conseillers entreprises de Pôle emploi se mobilisent pour accompagner les recruteurs, en particulier pour leurs besoins en recrutement immédiats afin de faire face à la crise sanitaire.

Les recruteurs peuvent prendre contact avec eux par téléphone au 3995 afin de définir ensemble les modalités à mettre en place pour cette recherche de candidats.

Lien vers la FAQ de Pole emploi : http://www.pole-emploi.org

 

Questions-réponses employeurs / salariés

Le ministère du Travail répond aux questions que se posent les employeurs et les salariés sur les mesures de protection à observer au travail, sur le télétravail, sur les outils mobilisables en cas de variation de l’activité.

Retrouvez les informations actualisée chaque jour sur le site du Ministère du Travail.

L'activité partielle

Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle. Le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 met en œuvre cette réforme.

Retrouvez sur le site du Ministère du Travail, les évolutions procédurales du dispositif d’activité partielle ainsi que les nouvelles modalités de calcul de l’allocation d’activité partielle issues du décret du 25 mars 2020.

Une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site dédié.

 Assistance téléphonique gratuite au 0 800 705 800

A titre indicatif, les experts d’Inforeg ont rédigé pour vous des lettres types qui peuvent servir de base à vos demandes de mise en place des mesures d’aide aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus. Rendez-vous sur le site de la CCI 

Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs

Le ministère du Travail, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs, qui est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, mais qui seront utiles aussi à tous les travailleurs, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19.

Retrouver l’ensemble des mesures sanitaires et les conditions de déplacement sur le site dédié

  cliquez ici (pour découvrir la liste à jour)

  • Commerce de détail, restauration, hôtellerie

 travail en caisse
 travail dans un commerce de détail
 travail en boulangerie
 travail dans la restauration collective ou la vente à emporter
 travail dans l’hôtellerie – femme et valet de chambre 

  • Agriculture, élevage et agroalimentaire

 activités agricoles
 travail saisonnier
 travail filière cheval
 travail dans l’élevage
 travail en abattoir

  • Autres services

 chauffeur-livreur
 agent de sécurité
 travail dans le dépannage – Intervention à domicile
 plombier – Installateur sanitaire
 travail dans la blanchisserie industrielle
 travail dans un garage
 travail dans la collecte des ordures ménagères (OM)
 travail sur un chantier de jardins espaces verts

La plateforme d'appui RH AVEC

La plateforme d’appui RH AVEC consciente des difficultés rencontrées par les entreprises et soucieuse de faire remonter la réalité terrain à l’ensemble des partenaires et institutions, propose aux entreprises de remplir un questionnaire.

 

 

Les équipes Emploi de Plaine Vallée restent à votre service

Les équipes Emploi de Plaine Vallée restent mobilisées :

Vous avez une offre d’emploi ?
Vous pouvez nous l’ adresser par mail 
 
emploi@agglo-plainevallee.fr 
ou les saisir sur la plateforme d’offres d’emploi locale
 emploi-plainevallee.fr

Dès validation ses offres d’emploi seront visibles et accessibles par l’ensemble des demandeurs d’emploi du territoire.

 

 

SOLUTIONS DE FINANCEMENT

Vous avez des problèmes de trésorerie, de remboursement de crédit?

PGE : le prêt garanti par l'Etat

Conformément à l’annonce du Président de la République du 16 mars dernier, l’ensemble des réseaux bancaires professionnels, en collaboration avec le groupe public Bpifrance, déploient un dispositif inédit permettant à l’État de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts. Ce dispositif vise à soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels qui subissent le choc lié à l’urgence sanitaire.

Le Prêt Garanti par l’État est un prêt de trésorerie d’un an avec différé d’amortissement sur cette durée. Il pourra couvrir jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires et s’adresse à tous types d’entreprise.

Cliquez ici pour en bénéficier 

Les dispositifs BPI

Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus, Bpifrance a mis en place une série de mesures et un accès dédié pour les renseigner et les orienter afin de traiter leurs problèmes de trésorerie.

Vous pouvez contacter Bpifrance Ile-de-France

 01 46 52 92 00 ou via le formulaire de contact

Plus d’informations sur le site Bpifrance

Retrouver l’ensemble des informations concernant les aides aux entreprises.

Mesures en concertation avec la Fédération bancaire française

En cette période exceptionnelle, les banques font partie des opérateurs d’importance vitale.

Pour faire face à l’urgence, et trouver pour chacun une solution, vous trouverez ci-dessous une lien vers le site de la Fédération bancaire française listant un certain nombre d’éléments relatifs à la mobilisation des banques pour vous accompagner.

Quelles que soient vos questions, votre interlocuteur numéro 1 est votre conseiller bancaire, votre agence ou le service client de votre banque. Si vous ne réussissez pas à les joindre, consultez le site ou l’application de votre banque qui peut vous fournir de précieuses informations.

La médiation de crédit de la Banque de France

Pour répondre le plus rapidement possible aux entreprises qui ont des difficultés de financement avec leurs banques, pour les demandes liées à la crise du Covid 19, la médiation du crédit met en place une procédure accélérée pour sa saisine.

Le dépôt d’un dossier est la première étape de la procédure de médiation. Elle est fondamentale et doit être bien préparée pour mettre le plus de chance de votre côté.

Vous pouvez effectuer votre demande en utilisant en priorité l’adresse mail générique existant à l’échelon départemental :

mediation.credit.95@banque-france.fr

Plus d’informations sur le site internet : Médiateur de crédit

Nos associations locales d'aide au financement

Nos partenaires, Adie, Initiactive95 et Réseau Entreprendre Val d’Oise proposent à toutes les entreprises qu’ils ont  financé par prêts à taux 0 ou microcrédits, un report d’échéances des mensualités de remboursement.

 + d’infos : 

Radhouane BEN AMOR – Directeur Territorial Adjoint du Val d’Oise  :
  06 15 07 95 82
 rbenamor@adie.org
 
Site internet
 01 30 31 96 66
 accueil@initiactive95.fr
 Site internet
Romain MICHELLE – Directeur RE Val d’Oise  :
  06 69 92 19 68
 rmichelle@reseau-entreprendre.org
 Site internet

 

Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, ont présenté un plan de soutien aux entreprises exportatrices en 4 points : 

  • Prolongation des contrats d’assurance-prospection 
  • Renforcement des garanties publiques 
  • Réactivation du dispositif Cap Francexport 
  • Renforcement de l’accompagnement par la Team France Export 

Pour plus d’informations sur le Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices et tous les contacts utiles.

RELATIONS CLIENTS ET FOURNISSEURS

Comment conforter et améliorer vos échanges avec des clients ou des fournisseurs ?

Plateformes inter-entreprises

Des plateformes à destination des entreprises ont été créées pour permettre aux entreprises qui le souhaitent de partager leurs initiatives et leurs besoins dans le cadre de la pandémie de COVID 19.

  • La plateforme StopCOVID19.fr est mise en place et opérée gratuitement par la société Mirakl avec le soutien du Ministère de l’Economie et des Finances. Elle permet aux professionnels en première ligne (santé, agroalimentaire, grande distribution, transports..) de rentrer en contact et de passer commande directement auprès des producteurs et distributeurs de produits de première nécessité tels que le gel, les masques, les blouses et autres produits. 

  • La plateforme CCI Entraide Ile-de-France est une plateforme d’échanges inter-entreprises. Elle permet de répondre, par le partage, à l’urgence à laquelle doivent faire face les entreprises. Vous pourrez notamment proposer des ressources, rechercher des partenaires, des offres solidaires, faire connaître vos besoins.

  • La Région Ile-de-France et ses partenaires ont créé la plateforme Solutions COVID-19 fédère et facilite la mise en relation des fournisseurs et demandeurs de solutions solidaires.

Report du paiement des loyers et factures

Le Président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.

Pour savoir comment en bénéficier en fonction de votre situation, rendez-vous sur le site du Ministère de l’Economie

A titre indicatif, les experts d’Inforeg ont rédigé pour vous des lettres types qui peuvent servir de base à vos demandes de mise en place des mesures d’aide aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus. Rendez-vous sur le site de la CCI 

Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées

La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Retrouver le détail des mesures concernant les marchés publics sur le site internet www.marche-public.fr

A titre indicatif, les experts d’Inforeg ont rédigé pour vous des lettres types qui peuvent servir de base à vos demandes de mise en place des mesures d’aide aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus. Rendez-vous sur le site de la CCI 

Le Médiateur des Entreprises

Le Médiateur des Entreprises est appelé à apporter son aide aux entreprises qui subissent des difficultés économiques liées à des litiges occasionnés par les conséquences de la crise sanitaire.

Il intervient notamment en cas de différend avec une autre entreprise dans l’exécution d’un contrat ou dans le cadre de la commande publique.

Pour toutes questions, rendez-vous sur le site internet du Ministère de l’Economie

MESURES FISCALES ET SOCIALES

Vous avez des problèmes de règlement de vos impôts et cotisations?

Fiscalité : les mesures exceptionnelles pour les entreprises

Conformément aux annonces du Président de la République, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) déclenche des mesures exceptionnelles. 

Le communiqué de presse du 17 avril 2020 annonce le report des principales échéances fiscales des professionnels du mois de mai afin de tenir compte de leurs difficultés liées à la crise sanitaire du coronavirus.

Pour rappel, de nombreux reports d’échéances ont déjà été accordés en matières fiscale et sociale.

Afin d’aider les entreprises ainsi que leurs experts-comptables à accomplir leurs obligations fiscales, des délais supplémentaires ont été accordés pour les échéances et déclarations dues au mois de mai avec un report au 30 juin 2020.

Sont notamment concernées les échéances fiscales suivantes :
– dépôt des « liasses fiscales »,
– solde d’impôt sur les sociétés,
– solde de CVAE.

Un nouveau calendrier a été publié en annexe du communiqué presse, consultable ici.

Toutefois, le ministère invite les entreprises qui sont en mesure de le faire à s’acquitter de leurs obligations déclaratives et de paiement dans le calendrier initial.

Le fonds de solidarité pour les petites entreprises

Ce fonds de solidarité, mis en place par l’Etat avec les régions, vise à soutenir les très petites entreprises (TPE) les plus touchées par les conséquences économiques de la crise du coronavirus.

Il s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association, etc.) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs).

Le décret du 16 avril 2020 élargie les dispositions du fonds de solidarité mis en place pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise.

Voici quelques modifications importantes :

Pour le mois de mars 2020, les deux aides du fonds de solidarité sont ouvertes aux entreprises en difficulté, à l’exception de celles qui se trouvaient en liquidation judiciaire au 1er mars 2020.

Les deux aides du fonds de solidarité sont prolongées au mois d’avril 2020.

Pour l’attribution de l’aide de 1500 € (1er volet) :

  • Les entreprises doivent avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public intervenue entre avril 2020 OU elles doivent avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er et le 30 avril 2020.
  • Le bénéfice imposable ne doit pas excéder 60 000 euros, un montant doublé si le conjoint du chef d’entreprise exerce une activité professionnelle régulière dans l’entreprise sous le statut de conjoint collaborateur.

Pour faire votre demande : impot.gouv.fr

Pour ce qui est de l’aide complémentaire, celle-ci est majorée en fonction du chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos et peut atteindre jusqu’à 5 000 euros (2ème volet), sous conditions.

Depuis le mercredi 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés peuvent solliciter cette aide complémentaire auprès des Régions. Pour l’ Île-de-France, rendez-vous sur le site de la région pour faire votre demande : fonds de solidarité entreprises volet 2

Pour toutes informations complémentaires, rendez-vous sur le site économie.gouv.fr

Les experts-comptables à votre écoute

www.appelleunexpert.fr

Les experts-comptables sont totalement mobilisés pour apporter des réponses dans les délais les plus courts à leurs clients impactés par la crise sanitaire. Ils mettent à disposition du grand public des outils sur les mesures et dispositifs de soutien pour les entreprises et leurs salariés .

Vous pouvez retrouver des fiches pratiques, des informations sur les dispositifs de financement et des outils dédiés à la profession comptable via le lien ci-dessous :
 Site internet

Les experts-comptables d’Ile-de-France vous répondre gratuitement par téléphone au numéro vert :
0 8000 65432

Reporter vos cotisations sociales payables auprès de l’URSSAF

Pour les échéances des 5 et 15 mai, les employeurs de droit privé qui sont dans l’incapacité de payer leurs cotisations et contributions auront de nouveau la possiblité d’en reporter le paiement. Cette possibilité concernera 1,5 million d’établissements de moins de 50 salariés en paiement mensuel, mais aussi 220 000 employeurs de plus de 50 salariés.

Les prélèvements prévus les 5 mai et 20 mai sont de nouveau reportés pour le 1 028 000 travailleurs indépendants mensualisés, comme pour les 500 000 autres travailleurs indépendants en paiement trimestriel.

565 000 micro-entrepreneurs peuvent ajuster leur paiement du 31 mai.

Les mêmes modalités sont applicables pour les employeurs et exploitants du régime agricole en mai, ainsi que pour la totalité des employeurs en paiement mensuel et trimestriel qui acquittent les cotisations de retraite complémentaire le 25 mai.

concernant les démarches à effectuer selon votre situation, rendez-vous sur le site de l’Urssaf 

VOS PARTENAIRES EN UN CLIC

Vous souhaitez être conseillés et accompagnés dans vos démarches ?

CMA 95

Votre CMA95 est fermée au public mais leurs conseillers restent à votre service et répondent à toutes vos questions:

  Formulaire en ligne

 info.covid19@cma95.fr

Pour les entreprises les plus en difficultés, vous pouvez appeler le numéro d’urgence au
 01 34 35 80 38
(ligne ouverte du lundi au vendredi, de 9h à 13h et de 14h à 17h30).

 Site internet

CCI VAL D'OISE
Avec le dispositif “CCI Urgence Entreprise”, la Chambre de Commerce et d’Industrie Paris Ile-de-France accompagne les chefs d’entreprises et les commerçants dans la gestion de crise liée au Coronavirus.
Contacts
  01 55 65 44 44
  Par m@il
  Site internet
Région Ile de France

La Région a mis en place une équipe dédiée pour vous guider afin de bénéficier des mesures de soutien aux entreprises.

L’équipe vous répond tous les jours ouvrés de 9 h à 18 h.

 01 53 85 53 85
Em@il

 brochure les 12 réponses aux questions des entreprises franciliennes 

DIRECCTE

En Ile-de-France, la cellule de continuité économique de la Direccte reste joignable pour vous renseigner sur les mesures mobilisables pour votre entreprise.

 idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr

 01 70 96 14 15

BPI FRANCE
Bpifrance a mis en place un numéro vert pour faciliter les démarches des entreprises qui souhaitent bénéficier de ces aides.
  0 969 370 240
Vous avez également la possibilité de contacter l’antenne Bpifrance Ile-de-France :
  01 46 52 92 00
  Formulaire de contact
BPI propose également des webinaires gratuits en direct ou en replay directement sur son site
 https://bpifrance-creation.fr/
Webinaire en replay : 
POLE EMPLOI
Les conseillers entreprises de Pôle emploi se mobilisent pour accompagner les recruteurs, en particulier pour leurs besoins en recrutement immédiats afin de faire face à la crise sanitaire.
Contacts
  39 95
  Site internet
EXPERTS COMPTABLES

www.appelleunexpert.fr

Les experts-comptables sont totalement mobilisés pour apporter des réponses dans les délais les plus courts à leurs clients impactés par la crise sanitaire. Ils mettent à disposition du grand public des outils sur les mesures et dispositifs de soutien pour les entreprises et leurs salariés .

Vous pouvez retrouver des fiches pratiques, des informations sur les dispositifs de financement et des outils dédiés à la profession comptable via le lien ci-dessous :
 Site internet

Les experts-comptables d’Ile-de-France vous répondre gratuitement par téléphone au numéro vert :
0 8000 65432

 

 

 

 

TRIBUNAL DE COMMERCE

Un accueil personnalisé, gratuit et confidentiel est ouvert par le greffe du tribunal de commerce de Pontoise aux entrepreneurs pour être informé en toute confidentialité sur les solutions de traitement des
difficultés de l’entreprise

Pour prendre un rendez-vous téléphonique, indiquer par mail à l’adresse :
prevention@greffe-tc-pontoise.fr
– votre identité, n° de téléphone, nom et n° RCS Pontoise de l’entreprise,
– la ou les dates souhaitées pour être rappelé par un juge.
Un mail de confirmation sera adressé en réponse à toute demande.

CEEVO
L’équipe du CEEVO, l’Agence de Développement et d’Attractivité des territoires du Val-d’Oise, est mobilisée pour accompagner les entreprises du 95 qui rencontrent des difficultés, pour les informer, et pour assurer le lien avec les institutionnels et les acteurs économiques.
Le CEEVO entre en contact, par téléphone, avec les dirigeants d’entreprises pour évoquer avec eux leur situation et pour les accompagner en fonctions des besoins ainsi détectés.
Le CEEVO participe également l’identification des capacités de production dans les entreprises du territoire qui peuvent mobiliser des moyens industriels ou des ressources humaines pour la fabrication de produits destinés aux professionnels de la santé, dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID -19.
Contacts
  01 34 25 32 42
  Par m@il
  Site internet
Initiactive 95

Initiactive95 propose à toutes les entreprises qu’il a financé par prêts à taux 0, un report d’échéances des mensualités de remboursement.

 + d’infos : 

 01 30 31 96 66
 accueil@initiactive95.fr
 Site internet

RÉSEAU ENTREPRENDRE

Réseau Entreprendre Val d’Oise propose à toutes les entreprises qu’il a financé par prêts à taux 0, un report d’échéances des mensualités de remboursement.

 + d’infos : 

Romain MICHELLE
Directeur RE Val d’Oise  :
  06 69 92 19 68
 rmichelle@reseau-entreprendre.org
 Site internet

ADIE 95

Adie 95 propose à toutes les entreprises qu’il a financé par microcrédits, un report d’échéances des mensualités de remboursement.

 + d’infos : 

Radhouane BEN AMOR
Directeur Territorial Adjoint 95
  06 15 07 95 82
 rbenamor@adie.org
 
Site internet

CAP DIGITAL

Contactez la cellule de crise dédiée

Pour répondre au mieux aux besoins et sollicitations de leurs adhérents, CAP DIGITAL a ouvert une cellule de crise dédiée. Quelque soit le sujet (ralentissement de l’activité, financement/trésorerie, juridique, mise en oeuvre de communication de crise appropriée etc.), contactez leur équipe. CAP DIGITAL est en lien constant avec les pouvoirs publics et opérateurs privés pour identifier les nouveaux dispositifs.

 Site Internet

Formulaire de contact

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